Politique de Confidentialité

1. Généralités

1.1. La société 2itea Sàrl (ci-après « 2itea » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection des données, la sécurité des données et le traitement responsable des données personnelles.

1.2. Dans la plupart des cas, les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) s’appliquent aux traitements de données personnelles par 2itea. Pour certains traitements occasionnels, les dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) peuvent également s’appliquer directement ; dans ce dernier cas, voir le point 11 ci-dessous pour plus d’informations.

1.3. Dans la présente politique de confidentialité, 2itea explique comment elle traite les données personnelles (des informations se rapportant à des personnes et permettant de les identifier directement ou indirectement) lorsque vous consultez son site internet https://2itea.ch, concluez des contrats avec elle, avez recours à ses services ou avez d’autres interactions avec elle.

1.4. 2itea traite partiellement de données personnelles pour le compte de ses clients, notamment dans le contexte de ses services d’hébergement. Dans ce cadre 2itea agit exclusivement à titre de sous-traitant, la responsabilité du traitement licite des données incombant aux clients. Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données ou souhaitez exercer vos droits découlant de la législation sur la protection des données, veuillez vous adresser directement auxdits clients ou consulter leurs politiques de confidentialité.

2. Catégories de données personnelles

2.1. 2itea traite de différentes catégories de données personnelles vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

Données de base : Il s’agit des données de base tels que le nom, les coordonnées, les données personnelles, les photos, l’historique du client, les procurations, les déclarations de consentement, la relation avec nous (p. ex. client, fournisseur, partenaire) ainsi que les informations sur les tiers (p. ex. les interlocuteurs) ;
Données contractuelles : Il s’agit des données qui sont générées dans le cadre de la fourniture de nos services (p. ex. assistance ou vente en ligne) et, en général, lors de la conclusion et de l’exécution de contrats (avec des clients, des fournisseurs, des prestataires de services, des partenaires, etc.). Il peut s’agir de prestations contractuelles que nous vous devons ou que vous nous devez, de données touchant à la fourniture d’une prestation, de données relatives à la période précédant la conclusion du contrat (p. ex. les références), de données relatives aux réactions (p. ex. les données de satisfaction) et les données financières (p. ex. les informations de paiement ou les données sur la solvabilité) ;
Données de communication : Il s’agit des données qui sont générées dans le cadre de la communication entre vous et nous, ou avec des tiers (p. ex. via e-mail, téléphone, lettre et autres moyens de communication). Il peut s’agir du contenu des e-mails et des lettres, de vos commentaires sur nos articles de blog, de vos coordonnées et des données secondaires de la communication. Cela inclut également les enregistrements audio des appels téléphoniques ;
Données d’inscription : Il s’agit des données que nous recevons dans le cadre d’une inscription (p. ex. une inscription en ligne, une candidature ou une inscription à une newsletter, etc.), d’un concours ou de l’utilisation de bons d’achat, ou que vous nous fournissez (p. ex. nom d’utilisateur, courriel). Cela inclut également les données d’accès dans le cadre de contrôles d’accès ;
Données techniques : Il s’agit des données générées dans le cadre de l’utilisation de nos offres électroniques (p. ex. site web), telles que l’adresse IP, les informations sur le système d’exploitation de votre appareil, la région et le moment de l’utilisation. En principe, les données techniques en tant que telles ne permettent pas de déduire votre identité ;
Données relatives au comportement et aux préférences : Il s’agit des données relatives à votre comportement et à vos préférences, telles que vos réactions aux communications électroniques, votre navigation sur le site web, vos interactions avec nos profils sur les réseaux sociaux, votre participation à des concours ou à des évènements, etc.), éventuellement complétées par des données provenant de tiers (y compris de sources accessibles au public). En ce qui concerne le suivi, voir le chapitre « Comment nous utilisons les cookies, les autres technologies de suivi et les plug-ins des réseaux sociaux » ;
Autres données : Il s’agit notamment des données liées à des procédures administratives ou judiciaires (p. ex. dossiers, éléments de preuve, etc.), des données collectées dans le cadre de mesures de protection de la santé (p. ex. concepts de protection de la santé), des données ou de droits d’accès (p. ex. listes de visiteurs), les participations à des évènements.

3. À quelles fins traitons-nous quelles données personnelles vous concernant

3.1. Si vous utilisez notre site internet, d’autres de nos sites internet ou nos applications (ci-après globalement « site internet »), nos prestations de services ou nos produits ou avez d’autres interactions avec nous, nous collectons et traitons différentes catégories de vos données personnelles. En principe, nous pouvons obtenir et traiter ces données en particulier à des fins telles que :

Exploitation de notre site internet : Vous pouvez consulter notre site internet et vous informer sur nos services sans nous communiquer votre identité. Cependant, afin d’assurer le fonctionnement de notre site internet de manière sûre et fiable, nous collectons des données techniques telles que l’adresse IP, des informations sur le système d’exploitation et certains paramètres de votre terminal ainsi que la région, la date, l’heure et le type d’utilisation. Nous utilisons en outre des cookies et des technologies similaires ;
Conclusion, gestion et traitement de contrats : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de conclure des contrats avec vous, votre client ou votre employeur (indépendamment si vous-même, votre client ou employeur êtes notre client, fournisseur, prestataire de services ou autre) et de remplir nos obligations contractuelles qui en résultent. Ces obligations incluent, entre autres, les traitements de données relatifs à l’enregistrement d’un domaine (pour lequel nous avons également recours à des tiers) ou à vos commandes d’autres de nos produits et services, les cas de support et autres services clients ainsi qu’aux contrôles de solvabilité et l’exécution de contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.), à des fins comptables et à la communication publique. À cet effet, nous traitons principalement vos données de base (nom, coordonnées, historique client, procurations, déclarations de consentement, votre rapport avec nous ainsi que des données sur des tiers tels que des interlocuteurs) et vos données contractuelles (données relatives à des prestations contractuelles, la fourniture de service, des informations sur vos réactions et votre satisfaction, ainsi que des renseignements d’ordre financier et relatifs aux paiements, qui comprennent également des informations de solvabilité) et toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous recueillons auprès de tiers (des références par exemple).
Communication : Nous collectons et traitons des données personnelles à des fins de communication par courriel, téléphone, courrier et autre avec vous et des tiers (par exemple pour répondre à des demandes de support, dans le cadre de conseils et pour la préparation ou l’exécution d’un contrat). À cet effet, nous traitons notamment vos données de communication ainsi que les contenus de la communication, vos commentaires sur nos articles de blog, vos coordonnées ainsi que les données annexes de la communication. En cas d’enregistrement audio ou vidéo, nous vous en informons spécifiquement et vous avez la possibilité de nous indiquer si vous ne souhaitez pas d’enregistrement ou si vous souhaitez mettre fin à la communication. Si nous devons ou souhaitons vérifier votre identité, nous pouvons collecter des données supplémentaires (par exemple, une copie d’une pièce d’identité).
Gestion des relations et fins de marketing : Nous traitons vos données personnelles également à des fins d’entretien de relations et de marketing, notamment afin d’adresser à nos clients, autres partenaires contractuels et prospects des publicités personnalisées (par exemple sur notre site internet, par courriel ou via d’autres canaux) relatives à nos produits, prestations de services et autres actualités nous concernant ou encore dans le cadre de certaines actions de marketing (par exemple événements, concours). À cet effet, nous traitons notamment les noms, adresses électroniques, numéro de téléphone et autres coordonnées que nous avons obtenus dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat ou lors d’un éventuel enregistrement (abonnement à notre newsletter par exemple). Vous pouvez nous notifier à tout moment votre opposition à ce type de communications ou votre refus ou révocation de votre consentement à l’enregistrement de votre contact à des fins publicitaires.
Études de marché, amélioration de nos prestations de services et activités ainsi que développement de produits : Nous collectons vos données personnelles afin d’améliorer nos produits et prestations de services (y compris notre site internet et autres offres électroniques) en continu. À cet effet, nous collectons des données sur votre comportement et vos préférences, par exemple réactions à des messages électroniques, navigation sur notre site internet, interactions avec nos profils dans les réseaux sociaux, participation à des concours ou manifestations, etc.), éventuellement complétées par des renseignements de tiers (également obtenus par des sources accessibles au public), le cas échéant ;
Enregistrement : Afin de pouvoir bénéficier de certaines offres et prestations de services (par exemple domaines soumis à connexion, newsletter), vous devez vous enregistrer (directement chez nous ou via nos prestataires externes de connexion). À cet effet, nous traitons les données communiquées lors de l’enregistrement concerné. Nous pouvons, par ailleurs, collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous avez recours à l’offre ou au service (nous vous communiquerons de plus amples informations sur le traitement de ces données, si nécessaire) ;
Fins de sécurité et contrôles d’accès : Nous collectons et traitons des données personnelles pour garantir la sécurité appropriée de notre infrastructure informatique et de nos autres infrastructures (par exemple, les bâtiments) et pour les améliorer en permanence.
Ceci implique, entre autres, la surveillance et le contrôle d’accès électroniques à nos systèmes informatiques et d’accès physiques à nos locaux, des analyses et tests de nos structures informatiques, des vérifications des systèmes et des erreurs ainsi que la réalisation de sauvegardes. À des fins de documentation et de sécurité (préventive et pour enquêter sur des incidents), nous tenons des journaux d’accès ou des listes de visiteurs pour nos locaux et utilisons des systèmes de surveillance (par exemple, des caméras de sécurité. Des panneaux appropriés vous indiquent la présence de systèmes de surveillance aux endroits concernés.
Conformité aux lois, directives et recommandations des autorités et des règlements internes (« Compliance ») : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter les lois applicables (par exemple, la lutte contre le blanchiment d’argent ou les obligations fiscales), autorégulations, certifications, normes de la branche, notre « Corporate Governance » ainsi que pour des investigations tant internes qu’externes (par exemple par une autorité judiciaire ou de surveillance ou un organisme privé mandaté) ;
Gestion des risques et gestion de l’entreprise : Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (par exemple, pour se protéger contre les activités délictueuses) et de la gestion de notre entreprise. L’organisation (par exemple la gestion des ressources) et le développement de notre entreprise (acquisition et cession de parties d’entreprises ou d’entreprises) ;
Candidature : Si vous nous envoyez une candidature pour un poste auprès de nous, nous collectons et traitons les données correspondantes afin d’examiner la candidature, de réaliser la procédure de candidature et, pour les candidatures acceptées, afin de préparer et de conclure le contrat correspondant. À cet effet, nous traitons, en plus de vos coordonnées et des renseignement fournis dans la communication correspondante, les données contenues dans votre dossier de candidature ainsi que des données vous concernant que nous pouvons nous procurer ailleurs, par exemple sur les réseaux sociaux professionnels, sur internet, dans les médias ou par vos références, si vous avez consenti à ce que nous contactions vos références. Le traitement des données relatif au rapport de travail fait l’objet d’une déclaration de confidentialité distincte ;
Autres finalités : Parmi les autres finalités figurent par exemple les fins de formation initiale et continue, les fins administratives (par exemple la comptabilité) ou la tenue d’événements. Nous pouvons écouter ou enregistrer des appels téléphoniques ou des vidéoconférences à des fins de formation, de preuve et d’assurance qualité. Dans de tels cas, nous vous informons spécifiquement (par exemple, via un avis pendant la vidéoconférence en question) et il vous appartient de nous informer si vous ne souhaitez pas d’enregistrement ou si vous souhaitez mettre fin à la communication (si vous ne souhaitez pas uniquement l’enregistrement de votre image, veuillez désactiver votre caméra). Nous pouvons en outre traiter des données personnelles collectées à des fins d’organisation, la réalisation et le post-traitement d’événements, telles que notamment des listes des participants, le contenu d’exposés et de débats, mais aussi des enregistrements vidéo et audio réalisés pendant ces événements. La sauvegarde d’autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités qui ne peuvent pas être désignées exhaustivement.

3.2. Nous évaluons certaines de vos caractéristiques personnelles à l’aide de vos données et de façon automatisée (« profilage ») aux fins susmentionnées, lorsque nous voulons collecter des données de préférence ou effectuer des analyses statistiques. Nous pouvons également établir des profils aux mêmes fins.

4. Où collectons-nous vos données personnelles

4.1. En principe, nous pouvons obtenir et traiter des données personnelles des sources suivantes :

De votre part : Vous nous fournissez vous-même un grand nombre des données précitées (par exemple dans le cadre de nos prestations pour vous, votre employeur ou votre client ou de la communication entre vous et nous). À l’exception ce certains cas précis (par exemple obligations légales), vous n’êtes pas tenus de nous fournir vos données. Cependant, si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devrez nous fournir certaines données ;
De la part de tiers : Nous pouvons également nous procurer des données auprès de sources publiques (par exemple registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, média ou internet, y compris les médias sociaux) ou les obtenir par des autorités et autres tiers (par exemple organismes d’évaluation financière, commerçants d’adresses, fédérations, partenaires contractuels, service d’analyse internet). En font notamment partie les catégories suivantes : données de base, données contractuelles et autres données, mais aussi toutes les autres catégories de données décrites ci-dessus et de données obtenues par la correspondance ou des entretiens avec des tiers. Si vous agissez pour le compte d’un employeur ou d’un client ou un autre tiers, avec qui nous sommes en relation commerciale ou autre, celui pourra éventuellement nous donner accès à des données vous concernant.

5. Mesures de traitement et conservation de vos données personnelles

5.1. Nous collectons et traitons vos données personnelles de manière fiable et responsable. Pour ce faire, nous prenons les mesures de sécurité (notamment mesures techniques et organisationnelles) appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification ou de divulgation accidentelle ou d’accès non autorisé. Nous mettons notamment en œuvre, selon notre évaluation des risques, des contrôles d’accès et des procédures pour vérifier et évaluer périodiquement l’efficacité des mesures. Toutefois, les risques de sécurité ne peuvent généralement pas être complètement éliminés – un certain risque résiduel est inévitable.

5.2. Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées, que nous avons un intérêt légitime à les conserver ou que nous sommes contraints par la loi ou que leur conservation est techniquement nécessaire (p. ex. dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimerons ou anonymiserons vos données après l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

5.3. Dans la mesure où il n’existe pas de prescriptions légales en matière de conservation dans un cas particulier, nous traitons généralement les données personnelles pendant la durée de la relation commerciale ou du contrat, puis pendant cinq ans, dix ans ou plus, selon le fondement juridique applicable. Cela correspond à la période pendant laquelle nous pouvons faire valoir des droits vis-à-vis de tiers, ou vice-versa. La durée du traitement peut s’étendre au-delà de cette période si des procédures juridiques sont en cours ou attendues.

6. Transmission de vos données personnelles à des tiers

6.1. Dans le cadre de l’exécution du contrat, de la défense de nos intérêts ou de l’exécution des dispositions légales, il se peut que vos données personnelles soient transmises aux catégories de bénéficiaires suivantes: partenaires contractuels, bureaux d’enregistrement, partenaires d’enregistrement de domaine, fournisseurs SSL, prestataires de services tiers, agences de renseignement, entreprises de gestion des adresses, sociétés de recouvrement, prestataires de services de communication, tribunaux ou autorités ainsi que d’autres personnes, dans la mesure la réalisation des fins décrites ci-dessus l’exige, comme par exemple des tiers dans le cadre de rapports de représentation (votre avocat ou votre banque, par ex.).

7. Transmission de vos données personnelles à l’étranger

7.1. Nous traitons et enregistrons des données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), mais, dans certains cas exceptionnels, par exemple via des sous-traitants de nos prestataires de services, potentiellement dans n’importe quel pays du monde.

7.2. Si un destinataire se trouve dans un pays qui n’offre pas un niveau de protection des données adéquat, nous engageons contractuellement ce destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant à moins qu’il ne soit déjà soumis à un cadre juridiquement reconnu de protection des données et que nous ne puissions pas invoquer une disposition dérogatoire. Une exception peut notamment s’appliquer lors de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans les cas d’intérêts publics prédominants, si l’exécution d’un contrat dans votre intérêt exige une telle divulgation (par exemple si nous communiquons des données à un membre de notre réseau d’avocats), si vous avez donné votre consentement, si l’obtention de votre consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable et si la divulgation est nécessaire afin de protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d’un tiers, ou s’il s’agit de données que vous avez rendues publiquement accessibles et dont vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

8. Vos droits par rapport à vos données personnelles

8.1. Vous disposez de droits en vertu de la LPD et d’autres lois sur la protection des données applicables (y compris, le cas échéant, le RGPD) concernant les données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet.

8.2. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles et de limiter leur traitement. De plus, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles et le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans la mesure où le RGPD s’applique et où nous traitons des données en vertu d’un contrat ou de votre consentement, vous avez également le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant afin de les transférer à un tiers. Vous pouvez également, à tout moment et indépendamment de ces droits, obtenir des copies du contenu du site internet ou de l’application que nous avons enregistrées pour vous en utilisant la plateforme technique appropriée.

8.3. Veuillez noter qu’il existe des exceptions et restrictions au sujet de ces droits. Nous devons notamment traiter et enregistrer vos données personnelles le cas échéant dans le but de réaliser un contrat avec vous, de défendre des intérêts propres dignes de protection tels que la revendication, l’exercice ou la défense de droits légaux, ou encore de satisfaire aux obligations légales. Dans la mesure où cela est juridiquement possible, en particulier pour protéger les droits et les libertés d’autres personnes concernées ainsi que nos propres intérêts légitimes, nous pouvons refuser ou limiter la prise en compte de vos demandes relatives à la protection des données, telles que les demandes d’information et de suppression. Cependant, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente.

8.4. Si vous souhaitez faire valoir vos droits des personnes concernées en tant qu’utilisateur d’un site internet ou d’une application de l’un de nos clients, veuillez le faire directement auprès de l’exploitant du site internet ou de l’application en question. Nous agissons en tant que sous-traitant à cet égard. Les droits des personnes concernées doivent être respectés par le client responsable du traitement.

9. Utilisation des cookies, des technologies similaires et des plugins de réseaux sociaux sur notre site internet et nos autres offres numériques

9.1. Lors de l’utilisation de notre site internet (y compris les newsletters et autres offres numériques), des données sont collectées et stockées dans des journaux (en particulier des données techniques). Nous pouvons en outre utiliser des cookies et des techniques similaires (par exemple des pixels de suivi ou des empreintes) afin de reconnaître les visiteurs du site internet, analyser leur comportement et identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier qui est échangé entre le serveur et votre système et qui permet de reconnaître un appareil ou navigateur spécifique.

9.2. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il rejette, accepte automatiquement ou supprime les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies individuellement. Les instructions sur la gestion des cookies dans votre navigateur se trouvent dans le menu d’aide de votre navigateur.

9.3. En règle générale, les données techniques que nous collectons ainsi que les cookies ne contiennent pas de données personnelles.

9.4. Nous utilisons également des modules complémentaires de médias sociaux, qui sont de petits composants logiciels établissant une connexion entre votre visite sur notre site internet et un fournisseur tiers. Le plugin du média social informe le prestataire tiers de votre visite sur notre site internet et peut lui transmettre des cookies qu’il a placés auparavant sur votre navigateur. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles collectées par le biais de plugins de médias sociaux dans leurs déclarations de confidentialité respectives.

9.5. Nous utilisons par ailleurs notre propre outil ainsi que des services de prestataires tiers (qui peuvent utiliser des cookies de leur côté) sur notre site internet, notamment afin d’améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site internet (par exemple intégration de vidéos ou de cartes), d’établir des statistiques et placer des publicités.

9.6. Actuellement, nous pouvons utiliser en particulier les offres des fournisseurs de services et de partenaires publicitaires suivants, dont les coordonnées et plus d’informations sur chaque traitement de données individuel sont disponibles dans leur politique de confidentialité respective :

◦ Matomo
▪ Prestataire : Matomo
▪ Règles de confidentialité : https://fr.matomo.org/privacy/

9.7 Certains des fournisseurs tiers que nous utilisons peuvent être situés en dehors de la Suisse. Pour des informations sur la divulgation de données à l’étranger, veuillez vous référer au point 8. En termes de protection des données, certains d’entre eux sont partiellement considérés comme des « sous-traitants » de notre part, et d’autres sont considérés comme des responsables du traitement. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

10. Traitement des données personnelles sur nos pages dans des réseaux sociaux

10.1. Nous avons des pages et d’autres présences en ligne sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes gérées par des tiers, et dans ce contexte, nous traitons des données vous concernant. Nous recevons des données de votre part (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et des plateformes (par exemple, des statistiques). Les fournisseurs de ces plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données ainsi que d’autres données qu’ils ont sur vous. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (par exemple, à des fins de marketing, d’études de marché et de gestion de leurs plateformes), et agissent à cet égard en tant que responsables de traitement indépendants. Pour plus d’informations sur le traitement effectué par les fournisseurs de plateformes, veuillez consulter les politiques de confidentialité des plateformes respectives.

10.2. Actuellement, nous utilisons les plateformes suivantes, où l’identité et les coordonnées du fournisseur de la plateforme sont disponibles dans leur politique de confidentialité respective :

◦ GitHub
◦ https://github.com/2itea
◦ Déclaration de confidentialité : https://docs.github.com/fr/site-policy/privacy-policies/github-privacy-statement

◦ Linkedin
◦ https://www.linkedin.com/company/2itea/
◦ Déclaration de confidentialité: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?

◦ YaQi
◦ https://yaqi.ch/2itea-sarl/
◦ Déclaration de confidentialité : https://yaqi.ch/politique-de-confidentialite/

11. En cas d’application des RGPD

11.1. Nous partons du principe que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE n’est pas applicable dans notre cas. Cependant, si cela devait exceptionnellement s’appliquer à certaines opérations de traitement de données spécifiques, ce qui suit s’applique exclusivement aux fins du RGPD et des opérations de traitement qui y sont soumises. Nous basons le traitement de vos données personnelles notamment sur les motifs suivants :

Il est nécessaire pour la conclusion et l’exécution de contrats et leur gestion et application (voir point 3 ci-dessus) ;
Il est nécessaire pour des intérêts légitimes de notre part ou de tiers, en particulier pour la communication avec vous ou des tiers, pour exploiter notre site internet, améliorer nos offres électroniques et s’inscrire à certaines offres et services, à des fins de sécurité, pour se conformer à la législation suisse et aux réglementations internes, pour notre gestion des risques et notre gouvernance d’entreprise (voir point 3 ci-dessus), et pour d’autres fins telles que la formation, l’administration, la preuve et l’assurance qualité, l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements et d’autres intérêts légitimes (voir point 3 ci-dessus) ;
S’il est exigé par la loi ou autorisé selon la législation d’un pays membre de l’EEE ;
S’il est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’autres personnes physiques ;
S’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
Vous avez donné votre consentement explicite à ce traitement, par exemple par une demande sur notre site internet.

11.2. Nous vous informons que nous traitons vos données en général aussi longtemps que nécessaire pour atteindre nos objectifs de traitement (voir point 3 ci-dessus), les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes, en particulier pour des raisons de documentation et de preuve, ou si le stockage est techniquement nécessaire (par exemple, en cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Lorsqu’il n’existe pas d’obligations légales ou contractuelles ni de raisons techniques s’y opposant, nous supprimons ou anonymisons généralement vos données après la période de stockage ou de traitement, conformément à nos procédures habituelles et à notre politique de conservation.

11.3. Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles, cela peut entraîner l’impossibilité de fournir les services associés ou de conclure un contrat. Nous signalons en principe les cas où des données personnelles exigées de notre part sont obligatoires.

11.4. Comme stipulé sous le point 8 ci-dessus, votre droit de vous opposer à un traitement de vos données s’applique notamment aux traitements de données à des fins de marketing direct.

11.5. En cas de désaccord avec notre façon de traiter vos droits ou la protection des données, veuillez nous en informer. Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités dans l’EEE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.

12. Contact

12.1. Responsable (ou, selon le contexte, sous-traitant) : 2itea Sàrl, Rue des Métiers 4, 1008 Prilly, Suisse. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@2itea.ch pour toute question d’ordre général concernant nos services.

12.2. Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données qui s’appliquent à nous ou si vous avez des questions générales concernant la protection des données chez 2itea, veuillez vous adresser par courriel à support@2itea.ch.

13. Modification de la présente politique de confidentialité

13.1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version publiée sur notre site internet fait foi.